Modalités d’utilisation

Les présentes modalités d’utilisation (l’« entente ») s’appliquent à l’utilisation que vous faites des services de priMED Medical Products Inc. (priMED) (les « services »), à savoir notamment les services de priMED sur son site Web et tout produit connexe. La présente entente a une incidence sur vos droits; aussi devriez-vous la lire attentivement.

Les mots « vous » ou « votre » utilisés dans la présente entente font renvoi à une quelconque personne ou entité utilisant les services (les « utilisateurs des services »). Sauf indication contraire, « priMED » fera renvoi collectivement à priMED Medical Products Inc. et à ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents.

En utilisant les services, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les modalités figurant dans la présente entente. Nous pouvons modifier la présente entente à tout moment en affichant les modalités modifiées sur notre site Web, et toute modification entrera en vigueur et s’appliquera à vous 10 jours après leur publication. En cas de conflit entre les modalités de la présente entente et tout accord de services ou d’approvisionnement conclu avec priMED (« accords conclus avec priMED »), les modalités des accords conclus avec priMED prévaudront.

1. Admissibilité. Vous convenez d’utiliser les services seulement à des fins personnelles, commerciales ou gouvernementales légitimes. Afin d’utiliser certains aspects des services, vous devez vous enregistrer sur le site Web de priMED en tant qu’utilisateur inscrit. Au moment de vous inscrire de la sorte, vous recevrez un identifiant (ID) d’utilisateur des services, et devrez créer un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos ID d’utilisateur des services et mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les actions qui sont effectuées alors qu’une session est ouverte avec votre ID d’utilisateur des services. Vous ne pouvez divulguer votre ID d’utilisateur des services et votre mot de passe à quiconque, et ne pouvez utiliser le mot de passe d’aucun autre utilisateur. priMED ne saurait être tenue responsable des pertes subies par les utilisateurs des services en raison de leur mauvaise utilisation de leur ID d’utilisateur ou de leur mot de passe.

2. Renseignements sur l’inscription. Vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts et complets au moment de vous inscrire, et de maintenir ainsi que de mettre à jour promptement vos renseignements, selon le cas. Vous convenez de ne pas personnifier une quelconque personne ou entreprise, ou de ne pas utiliser un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Si les renseignements que vous fournissez s’avèrent faux, inexacts, désuets ou incomplets, sans limitation des autres recours, priMED a le droit de mettre fin à votre utilisation des services, et priMED, ses agents, fournisseurs et sous-traitants, sont autorisés à récupérer de vous tous les coûts ou toutes les pertes encourus directement ou indirectement en raison de la fourniture de renseignements inexacts ou incomplets. Vous autorisez priMED et ses agents, fournisseurs et sous-traitants à présenter les demandes qu’elles jugeront nécessaires pour valider votre inscription.

3. Utilisation des services. En utilisant les services, vous déclarez ne pas fournir de produits ou services illégaux ou illicites. Vous ne pouvez utiliser les services, le site Web ou l’un ou l’autre des services offerts aux présentes si cela vise des activités illégales, frauduleuses ou inappropriées. Si priMED a des motifs de croire que vous vous adonnez ou vous êtes adonné à des activités illégales, frauduleuses ou inappropriées, y compris la violation de l’une ou l’autre des modalités relatives aux services, au site Web ou aux services connexes, votre accès au site Web et à l’ensemble des services contenus sur celui-ci peut être suspendu ou résilié. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec priMED si priMED doit enquêter sur de quelconques activités illégales, frauduleuses ou inappropriées.

4. Restrictions additionnelles. priMED se réserve le droit, et ce, à sa seule discrétion, de restreindre votre utilisation des services si priMED détermine, à sa seule discrétion, que vous utilisez ses services de manière inappropriée. Parmi les raisons que peut invoquer priMED pour déterminer que vous utilisez ses services de manière inappropriée, notons :

  • vous n’avez pas été en mesure de confirmer votre identité, ou avez fourni des renseignements inexacts lors de votre enregistrement/inscription;
  • vous avez utilisé les services pour effectuer ou permettre que soient effectuées des activités frauduleuses;
  • vous avez utilisé les services pour envoyer des pourriels;
  • vous avez utilisé les services d’une manière allant à l’encontre d’une loi sur la protection de la vie privée ou d’autres lois et règlements connexes.

5. Frais. Il incombe aux utilisateurs des services de payer tous les frais associés à l’utilisation des services en vertu des ententes conclues avec priMED au plus tard à la date limite d’exigibilité de ces frais.

6. Interdiction de revente des services. Votre droit d’accéder aux services et de les utiliser est lié à votre personne et assujetti à la licence d’utilisation délivrée en vertu de l’entente que vous avez conclue avec priMED. Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, revendre ni exploiter à des fins commerciales une quelconque portion des services, de l’utilisation des services, ou de l’accès aux services au bénéfice d’une tierce partie.

7. Problèmes de sécurité ou transactions non-autorisées. Vous devez communiquer avec nous sans délai si vous croyez que votre ID d’utilisateur des services ou votre mot de passe a été compromis.

8. Pourriels. Vous convenez de ne pas envoyer de courriels non sollicités, de ne pas utiliser usenet, de ne pas afficher de messages sur un babillard électronique ni de recourir à des modes similaires d’envoi de masse de messages (pourriels) pour communiquer avec d’autres utilisateurs des services ou avec toute personne qui n’a pas consenti à recevoir de telles communications de votre part. Nous nous réservons le droit de résilier sur-le-champ le compte utilisateur d’un utilisateur des services qui envoie des courriels non sollicités à d’autres utilisateurs des services en fonction des renseignements accessibles aux utilisateurs par l’intermédiaire des services, le cas échéant. De plus, vous pourriez vous exposer à des pénalités provinciales et/ou fédérales, ainsi qu’à d’autres conséquences juridiques en vertu des lois applicables si vous envoyez des courriels non sollicités. Notre politique antipourriel vise à protéger nos utilisateurs et Internet, ainsi qu’à nous protéger nous-mêmes.

9. Piratage informatique. Si vous utilisez ou tentez d’utiliser les services à de quelconques autres fins, dont entre autres pour falsifier, pirater, modifier ou entraver d’une quelconque autre façon la sécurité ou les fonctionnalités des services, votre compte utilisateur sera supprimé et vous serez assujetti à des dommages et autres pénalités pouvant aller jusqu’à des poursuites criminelles, le cas échéant.

10. Adresse de courriel exacte. Vous convenez que vous avez accès à Internet et que vous possédez une adresse de courriel à jour. Vous êtes entièrement responsable de fournir à priMED une adresse de courriel exacte et fonctionnelle. priMED ne saurait être tenue responsable des courriels non délivrés ou de tous les frais engagés de votre côté pour le maintien d’un accès Internet et d’un compte de courrier électronique. Vous devez aviser promptement priMED de toute modification de votre adresse de courriel ou postale.

11. Communications électroniques. Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, la présente entente et toutes les autres ententes, avis ou autres formes de communication concernant votre compte d’utilisateur et/ou votre utilisation des services (les « communications ») peuvent vous être transmis par voie électronique, et vous convenez de recevoir les communications sous forme électronique. Les communications électroniques peuvent être publiées sur les pages des services et/ou être envoyées à votre adresse de courriel. Vous devriez imprimer une copie de toutes les communications afin de les conserver dans vos archives. Toutes les communications, électroniques ou papier, seront considérées comme étant présentées par « écrit » et reçues au plus tard cinq (5) jours ouvrables après avoir été mises à la poste ou transmises, que vous ayez reçu ou récupéré (ou non) la communication. priMED se réserve le droit de fournir les communications en format papier, mais n’assume pas l’obligation de le faire. Votre consentement à recevoir des communications par voie électronique est valide jusqu’à ce que vous le révoquiez en avisant priMED de votre décision de le faire, en envoyant un courriel à l’adresse info@primed.ca ou en appelant le soutien de priMED. Si vous révoquez votre consentement à recevoir des communications par voie électronique, priMED peut mettre fin à votre droit d’utiliser les services.

12. Confidentialité. Les modalités de notre politique de confidentialité régiront la collecte, l’utilisation et la distribution des renseignements vous concernant. Vous convenez avoir eu la possibilité d’examiner, de télécharger ou d’imprimer notre politique de confidentialité.

13. Lois applicables. Les modalités d’utilisation seront régies par les lois en vigueur dans la province de l’Alberta, sans égard aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de la Cour du banc de la Reine d’Edmonton, en Alberta.